J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant fin de détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500032A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2005, au détachement dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace de M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.